Confédérés

Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e)
Redevenir vaudois(e) et récupérer son ancienne bourgeoisie
Ne plus être suisse
Ne plus être vaudois(e)
Etre libéré(e) de l'une de ses bourgeoisies

Plus d'informations sur la procédure ici


Emoluments

Emolument communal (liberté communale) :
Pour une demande de Confédéré CHF 100.- à 200.-

Emolument cantonal :
Pour une demande de Confédéré individuelle CHF 200.- à 400.-
Pour une demande de Confédéré familiale CHF 300.- à 500.-

Heures d'ouvertures

Administration

  • mardi 9h00-12h00

Bourse communale

  • jeudi 13h30-16h30

Contrôle des habitants

  • lundi 7h30-9h30

Coordonnées

Commune de Rivaz
Place du Collège 2
Case postale 111
1071 Rivaz

021 946 16 95

021 946 16 93