Contrôle des habitants

Contrôle des habitants

Préposée

Mme Rosanne Abplanalp

Tél. 021 946 16 95 / Fax 021 946 16 93

Ouverture : le lundi, 07h30 - 09h30


Arrivée - Départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée.
La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai entre 8 et 14 jours.

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen du formulaire d'arrivée ou de départ officiels (voir documents pdf ci-dessous).

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Annonce d'arrivée

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Annonce de départ

Documents à présenter, quelle que soit la nationalité :

- Passeport ou carte d'identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Si propriétaire de chien(s) : carnet de vaccination

EN PLUS si votre précédent domicile n'était pas dans le canton de Vaud :

POUR LES PERSONNES SUISSES :
Célibataire
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille ou acte d'origine, extrait jugement de divorce/séparation

Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Certificat de famille.

Le livret de famille suisse n'est plus accepté.

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Memento pour les personnes de nationalité suisse quittant la Suisse pour l'étranger


EN PLUS POUR LES PERSONNES ETRANGERES :
Célibataire
Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint

Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance

+ 2 photos et le contrat de travail


Changement d'adresse ou de logement dans la commune

Pour annoncer un changement d'adresse au sein de la commune ou de logement dans le même immeuble, il faut vous présenter personnellement ou nous écrire une lettre mentionnant la date du changement ainsi que votre nouvelle adresse.

Une copie du bail à loyer est également demandée si vous êtes locataire ou une copie de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.

Si vous avez reçu une correspondance de la part du contrôle des habitants veuillez vous conformer à celle-ci.


Résidence secondaire

Inscription :
Pour toute personne souhaitant séjourner à Rivaz en conservant son domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence principale est nécessaire.

Renouvellement de son inscription
Après un an, il est nécessaire d'apporter une nouvelle attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence principale et de payer l'émolument dû, soit Fr. 10.--.

Heures d'ouvertures

Administration

  • mardi 9h00-12h00

Bourse communale

  • jeudi 13h30-16h30

Contrôle des habitants

  • lundi 7h30-9h30

Coordonnées

Commune de Rivaz
Place du Collège 2
Case postale 111
1071 Rivaz

021 946 16 95

021 946 16 93