# Mentions légales

## Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1.09.2023 
La Commune de Rivaz accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). 

#### 1. Collecte des Informations Personnelles 

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site internet : 
1.1. Informations Fournies Volontairement : Nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, et d'autres données similaires lorsque vous soumettez des formulaires ou communiquez avec nous par le biais du site internet. 
1.2. Données de Navigation : Nous collectons des informations relatives à votre utilisation du site internet, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez, les horaires d'accès, et d'autres données similaires. 

#### 2. Utilisation des Informations 

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons aux fins suivantes : 
2.1. Fourniture de Services : Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, vous fournir des informations ou des services que vous avez sollicités, ou pour administrer le site internet. 
2.2. Amélioration du Site Internet : Nous utilisons les données de navigation pour analyser et améliorer notre site internet, ainsi que pour garantir son bon fonctionnement et sa sécurité. 
2.3. Communication : Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les actualités, les événements, les services, ou d'autres informations liées à la Commune de Rivaz. 

#### 3. Partage des Informations 

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants : 
3.1. Conformité Légale : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou pour répondre à des obligations légales. 
3.2. Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers fournisseurs de services qui nous aident à gérer et à maintenir le site internet. 

#### 4. Sécurité des Données 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. 

#### 5. Vos Droits 

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons, de les corriger, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@rivaz.ch. 

#### 6. Modifications de la Politique de Confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des données. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date d'entrée en vigueur mise à jour. 

#### 7. Contact 

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter. 
En utilisant notre site internet, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité et à la loi suisse sur la protection des données (LPD).