Naturalisations des confédérés
Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e)
Redevenir vaudois(e) et récupérer son ancienne bourgeoisie
Ne plus être suisse
Ne plus être vaudois(e)
Etre libéré(e) de l'une de ses bourgeoisies
Emoluments
Emolument communal (liberté communale) :
Pour une demande de Confédéré CHF 100.- à 200.-
Emolument cantonal :
Pour une demande de Confédéré individuelle CHF 200.- à 400.-
Pour une demande de Confédéré familiale CHF 300.- à 500.-
