Naturalisations des confédérés

Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e)
Redevenir vaudois(e) et récupérer son ancienne bourgeoisie
Ne plus être suisse
Ne plus être vaudois(e)
Etre libéré(e) de l'une de ses bourgeoisies

Plus d'informations sur la procédure ici


Emoluments

Emolument communal (liberté communale) :
Pour une demande de Confédéré CHF 100.- à 200.-

Emolument cantonal :
Pour une demande de Confédéré individuelle CHF 200.- à 400.-
Pour une demande de Confédéré familiale CHF 300.- à 500.-

COMMUNE DE RIVAZ

Place du Collège 2
Case postale 111
1071 Rivaz
021 946 16 95

HORAIRES

Administration
mardi 9h00-12h00
Bourse communale
1er lundi du mois 9h00-11h30
Office de la Population
mercredi 7h30-9h30

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