Règlements

Améliorations foncières

Règlement relatif à l'entretien des ouvrages exécutés par syndicat AF CCPRS (189.73 ko) mime icon

Bateaux

Règlement du radier et du parc à bateaux (64.99 ko) mime icon

Cimetière

Cimetière - règlement communal (264.89 ko) mime icon

Conseil général

Règlement du Conseil général (1.04 Mo) mime icon

Constructions

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (803.79 ko) mime icon

Distribution de l'eau

Règlement communal sur la distribution de l'eau (512.80 ko) mime icon

Evacuation et épuration des eaux

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (995.67 ko) mime icon

Gaz

Règlement pour l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz (257.11 ko) mime icon

Police

Règlement de police (642.71 ko) mime icon

Avenant 2008 au Règlement de police (58.77 ko) mime icon

Avenant 2013 au Règlement de police (60.45 ko) mime icon

Protection des données personnelles

Règlement sur la protection des données personnelles (264.29 ko) mime icon

Stationnement sur le domaine public

Règlement sur le stationnement des voitures sur le domaine public (221.44 ko) mime icon

Taxe de séjour

Règlement instituant une taxe de séjour sur les résidences secondaires (420.34 ko) mime icon

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Place du Collège 2
Case postale 111
1071 Rivaz
021 946 16 95
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