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Office de la Population

Office de la Population

Préposée

Mme Monica Oller

Tél. 021 946 16 95

Ouverture : le lundi, 07h30 - 09h30


Arrivée - Départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée.
La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai de 8 jours.

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la Population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen du formulaire d'arrivée ou de départ officiels (voir documents pdf ci-dessous).

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Annonce d'arrivée

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Annonce de départ

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Attestation du logeur

Documents à présenter :

- Formulaire d'arrivée
- Passeport ou carte d'identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Si propriétaire de chien(s) : carnet de vaccination
- Permis de séjour ou d'établissement pour les personnes étrangères

EN PLUS si votre précédent domicile n'était pas dans le canton de Vaud :

POUR LES PERSONNES SUISSES :
Célibataire
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille ou acte d'origine, extrait jugement de divorce/séparation

Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Certificat de famille.

Le livret de famille suisse n'est plus accepté.

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Memento pour les personnes de nationalité suisse quittant la Suisse pour l'étranger


EN PLUS POUR LES PERSONNES ETRANGERES :
Célibataire
Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint

Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance

+ 2 photos et le contrat de travail


Enfants mineurs en cas de séparation des parents

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EN cas de séparation les parents se doivent de remplir le formulaire


Changement d'adresse ou de logement dans la commune

Pour annoncer un changement d'adresse au sein de la commune ou de logement dans le même immeuble, il faut vous présenter personnellement ou nous écrire une lettre mentionnant la date du changement ainsi que votre nouvelle adresse accompagnée du formulaire ci-dessous.

Une copie du bail à loyer est également demandée si vous êtes locataire ou une copie de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.

Si vous avez reçu une correspondance de la part de l'Office de la Population veuillez vous conformer à celle-ci.

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Formulaire changement d'adresse


Inscriptions des chiens

Les propriétaires ou détenteurs de chiens sont tenus de déclarer à l'Office de la Population:
- les chiens acquis ou reçus dans l'année civile
- les chiens nés dans l'année civile et restés en leur possession
- les chiens perdus, vendu ou donnés dans l'année civile
- les chiens qui n'ont pas encore été annoncés

Il est nécessaire d'apporter le passeport du chien ainsi que le formulaire.
Cette inscription peut aussi se faire par le guichet virtuel.

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Formulaire arrivée chien


Lutte contre la rage

La vaccination des chiens sur le territoire communal suisse n'est plus obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé de les faire vacciner tout les 2 ans.

Cette vaccination reste cependant obligatoire (chaque année) pour les canidés se rendant à l'étranger, ainsi que pour les chiens de chasse.


Responsabilité et comportement

La loi fédérale du 20.06.1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages prévoit à son art. 18, lettre d : "Est puni de l'amende jusqu'à Fr. 20'000.--, quiconque, intentionnellement et sans raison valable laisse chasser des chiens ".

Règlement du 07.07.2004 d'exécution de la Loi du 28.02.1989 sur la faune, précise :
à son art. 67 : Chiens errants :
"Est considéré comme chien errant : Tout chien se trouvant : a) à plus de 200 m de l'habitation de son détenteur; b) en terrain découvert, à plus de 200 m de son détenteur; c) en forêt et hors du contrôle visuel de son détenteur.

à son art. 49 : Comportement dans les réserves :
a) tous les chiens doivent être tenus en laisse.


Identification des chiens par une puce électronique

Le règlement du 14.11.2007 d'application de la Loi du 31.10.2006 sur la police des chiens indique à son art. 3 : 1) Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom du chien ainsi que le nom et l'adresse du détenteur ; 2) En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire au plus tard 3 mois après sa naissance et dans tous les cas avant d'être cédé par le détenteur chez lequel il est né; 3) Les vétérinaires transmettent dans les 10 jours les données des chiens qu'ils identifient à la banque de données désignée par le Conseil d'Etat : (AMICUS); 4) Tout chien trouvé sans identification selon les dispositions prévues aux alinéas 1 et 2 est saisi et mis en fourrière officielle, conformément au règlement sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux.

Ces prescriptions ont pour but de protéger la faune ainsi que la tranquillité et la sécurité des personnes. Nous vous demandons d'y collaborer en surveillant votre chien et en le maintenant en laisse


Résidence secondaire

Inscription :
Pour toute personne souhaitant séjourner à Rivaz en conservant son domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence principale est nécessaire.

Renouvellement de son inscription
Après un an, il est nécessaire d'apporter une nouvelle attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence principale et de payer l'émolument dû, soit Fr. 10.--.

Heures d'ouvertures

Administration

  • mardi 9h00-12h00

Bourse communale

  • 1er lundi du mois 9h00-11h30

Office de la Population

  • mercredi 7h30-9h30

Coordonnées

Commune de Rivaz
Place du Collège 2
Case postale 111
1071 Rivaz
021 946 16 95